Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul simplifié des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Rattachement
SECTION 6 — Proportionnalité et simplifications
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX PROVISIONS TECHNIQUES
  4. SECTION 6 — Proportionnalité et simplifications
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 57 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

1. Sans préjudice de l'article 56 du présent règlement, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, avant ajustement de ces montants pour tenir compte de la perte anticipée pour défaut de la contrepartie, comme étant égaux à la différence entre:

(a) la meilleure estimation calculée brute, comme indiqué à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; et

(b) la meilleure estimation après prise en compte des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation, sans ajustement pour tenir compte de la perte anticipée pour défaut de la contrepartie (meilleure estimation nette sans ajustement), calculée conformément au paragraphe 2.

2. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser des méthodes pour calculer la meilleure estimation nette sans ajustement à partir de la meilleure estimation brute sans projection explicite des flux de trésorerie qui sous-tendent les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Les entreprises d'assurance et de réassurance calculent la meilleure estimation nette sans ajustement sur la base de groupes de risques homogènes. Chacun de ces groupes de risques homogènes ne couvre pas plus d'un contrat de réassurance ou d'un véhicule de titrisation, à moins que ces contrats de réassurance ou véhicules de titrisation ne fournissent un transfert de risques homogènes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).