Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléCalcul simplifié de la marge de risque
RattachementSECTION 6 — Proportionnalité et simplifications
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE III — RÈGLES RELATIVES AUX PROVISIONS TECHNIQUES
SECTION 6 — Proportionnalité et simplifications
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 58 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Sans préjudice de l'article 56, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent utiliser des méthodes simplifiées pour calculer la marge de risque, qui peuvent revêtir l'une ou plusieurs des formes suivantes:
(a) méthodes faisant appel à des approximations des montants représentés par le terme SCR(t) visé à l'article 37, paragraphe 1;
(b) méthodes estimant approximativement la somme actualisée des montants représentés par le terme SCR(t) visé à l'article 37, paragraphe 1, sans calculer séparément chacun de ces montants.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.