Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
Rattachement
Sous-section 4 — Risque de base important
  1. Règlement délégué (UE) 2015/35
  2. TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
  3. CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
  4. SECTION 1 — Dispositions générales
  5. Sous-section 4 — Risque de base important
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 86 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

Nonobstant l'article 210, paragraphe 2, lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance transfère un risque de souscription au moyen de contrats de réassurance ou de véhicules de titrisation soumis à un risque de base important découlant d'une asymétrie de devises entre le risque de souscription et la technique d'atténuation du risque, l'entreprise d'assurance ou de réassurance peut tenir compte de la technique d'atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard, sous réserve que la technique d'atténuation du risque satisfasse à l'article 209, à l'article 210, paragraphes 1, 3 et 4, et à l'article 211 et que le calcul soit effectué comme suit:

a) il est tenu compte du risque de base découlant d'une asymétrie de devises entre le risque de souscription et la technique d'atténuation du risque dans le module, sous-module ou scénario «risque de souscription» pertinent de la formule standard au niveau de détail le plus fin, en ajoutant à l'exigence de capital calculée conformément au module, sous-module ou scénario pertinent, 25 % de la différence entre les deux montants suivants:

i) l'exigence de capital hypothétique pour le module, sous-module ou scénario «risque de souscription» pertinent qui résulterait d'une co-occurrence du scénario prévu à l'article 188;

ii) l'exigence de capital pour le module, sous-module ou scénario «risque de souscription» pertinent;

b) lorsque la technique d'atténuation du risque couvre plus d'un module, sous-module ou scénario, le calcul visé au point a) est effectué pour chacun de ces modules, sous-modules et scénarios. L'exigence de capital résultant de ces calculs ne dépasse pas 25 % de la capacité du contrat de réassurance non proportionnelle ou du véhicule de titrisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02015R0035-20241114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).