Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementSous-section 5 — Calcul du capital de solvabilité requis de base
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 1 — Dispositions générales
Sous-section 5 — Calcul du capital de solvabilité requis de base
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 87 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
Le capital de solvabilité requis de base inclut un module de risque pour le risque lié aux immobilisations incorporelles et se calcule comme suit:
BasicSCRi,jCorri,jSCRiSCRjSCRint angibles
où:
(a) la somme, Corri,j, SCRi et SCRj sont spécifiés comme prévu à l'annexe IV, point 1), de la directive 2009/138/EC;
(b) SCRintangibles représente l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles visée à l'article 203.
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