Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléProportionnalité
RattachementSous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
Règlement délégué (UE) 2015/35
TITRE I — VALORISATION ET EXIGENCES DE CAPITAL FONDÉES SUR LE RISQUE (PREMIER PILIER), GOUVERNANCE RENFORCÉE (DEUXIÈME PILIER), TRANSPARENCE ACCRUE (TROISIÈME PILIER)
CHAPITRE V — FORMULE STANDARD DE CALCUL DU CAPITAL DE SOLVABILITÉ REQUIS
SECTION 1 — Dispositions générales
Sous-section 6 — Proportionnalité et simplifications
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
Référencearticle 88 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
1. Aux fins de l'article 109 de la directive 2009/138/CE, les entreprises d'assurance et de réassurance déterminent si le calcul simplifié est proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques en procédant à une évaluation qui inclut l'ensemble des éléments suivants:
(a) une évaluation de la nature, de l'ampleur et de la complexité de leurs risques relevant du module ou sous-module pertinent;
(b) une évaluation qualitative ou quantitative, selon ce qui convient, de l'erreur introduite dans les résultats du calcul simplifié en raison d'un écart entre:
i) les hypothèses qui sous-tendent le calcul simplifié par rapport au risque;
ii) les résultats de l'évaluation visée au point a).
2. Un calcul simplifié n'est pas considéré comme proportionné à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques lorsque l'erreur visée au paragraphe 1, point b), conduit à un calcul erroné du capital de solvabilité requis qui pourrait influencer la prise de décision ou le jugement des utilisateurs de l'information relative au capital de solvabilité requis, à moins que le calcul simplifié n'aboutisse à un capital de solvabilité requis supérieur au capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.