1. Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque d'incendie visée à l'article 132, paragraphe 1:
SCRfire = max(SCRfirei; SCRfirec; SCRfirer)
où:
a) SCRfirei représente la plus grande concentration du risque d'incendie industriel;
b) SCRfirec représente la plus grande concentration du risque d'incendie commercial;
c) SCRfirer représente la plus grande concentration du risque d'incendie résidentiel.
2. La plus grande concentration du risque d'incendie industriel d'une entreprise d'assurance ou de réassurance se calcule comme suit:
SCRfirei = max(E1,i; E2,i; E3,i; E4,i; E5,i)
où Ek,i représente l'exposition totale au sein du périmètre de la k-ème plus grande exposition au risque d'incendie industriel.
3. La plus grande concentration du risque d'incendie commercial d'une entreprise d'assurance ou de réassurance se calcule comme suit:
SCRfirec = max(E1,c; E2,c; E3,c; E4,c; E5,c)
où Ek,c représente l'exposition totale au sein du périmètre de la k-ème plus grande exposition au risque d'incendie commercial.
4. La plus grande concentration du risque d'incendie résidentiel d'une entreprise d'assurance ou de réassurance se calcule comme suit:
SCRfirer = max(E1,r; E2,r; E3,r; E4,r; E5,r; θ)
où:
a) Ek,r représente l'exposition totale au sein du périmètre de la k-ème plus grande exposition au risque d'incendie résidentiel;
b) θ représente l'exposition au risque d'incendie résidentiel en fonction de la part de marché.
5. Aux fins des paragraphes 2, 3 et 4, l'exposition totale au sein du périmètre de la k-ème plus grande exposition au risque d'incendie industriel, commercial ou résidentiel d'une entreprise d'assurance ou de réassurance correspond à la somme assurée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne un ensemble de bâtiments qui remplit l'ensemble des conditions suivantes:
a) pour chaque bâtiment, l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pris, dans le cadre des lignes d'activité 7 et 19 visées à l'annexe I, des engagements qui couvrent les dommages dus à un incendie ou une explosion, y compris à la suite d'une attaque terroriste;
b) chaque bâtiment est entièrement ou partiellement situé dans un rayon de 200 mètres autour du bâtiment industriel, commercial ou résidentiel correspondant à la k-ème plus grande somme assurée après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.
Pour déterminer la somme assurée en ce qui concerne un bâtiment, les entreprises d'assurance et de réassurance tiennent compte de tous les contrats de réassurance et véhicules de titrisation qui donneraient droit à un paiement en cas de sinistres concernant ce bâtiment. Les contrats de réassurance et véhicules de titrisation qui sont soumis à des conditions qui ne sont pas liées à ce bâtiment ne sont pas pris en compte.
6. L'exposition au risque d'incendie résidentiel en fonction de la part de marché se calcule comme suit:
θ = SIav · 500 · max(0,05; maxc(marketSharec))
où:
a) SIav représente la somme moyenne assurée par l'entreprise d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne les biens immobiliers à usage résidentiel;
b) c représente tous les pays dans lesquels l'entreprise d'assurance ou de réassurance a pris, dans le cadre des lignes d'activité 7 et 19 visées à l'annexe I, des engagements qui couvrent des biens immobiliers résidentiels;
c) marketSharec est la part de marché de l'entreprise d'assurance ou de réassurance dans le pays c en ce qui concerne les engagements, dans ces lignes d'activité, couvrant des biens immobiliers résidentiels.