Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie:
SCRmortality0,15qnk1CARk1qk11ikk0,5
où, pour les contrats d'assurance et de réassurance avec un capital sous risque positif:
a) CARk représente le montant total du capital sous risque au cours de l'année k, à savoir la somme, sur l'ensemble des contrats, de la différence, pour chaque contrat, entre les deux montants suivants, ou de zéro si cette différence est négative:
i) la somme:
— du montant que l'entreprise d'assurance ou de réassurance paierait au cours de l'année k en cas de décès des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation; et
— de la valeur actuelle attendue des montants non couverts au tiret précédent que l'entreprise d'assurance ou de réassurance paierait après l'année k en cas de décès immédiat des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
ii) la meilleure estimation des engagements correspondants au cours de l'année k, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
b) q représente le taux de mortalité moyen attendu pour l'ensemble des personnes assurées et pour toutes les années futures, pondéré par la somme assurée;
(c) n représente la duration modifiée, exprimée en années, des paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation;
(d) ik représente le taux au comptant annualisé pour l'échéance k de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 43.