Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque d'invalidité — de morbidité en vie:
| SCRdisability-morbidity = | 0,35 · CAR1 · d1 + 0,25 · 1,1(n – 3)/2 · (n – 1) · CAR2 · d2 + 0,2 · 1,1(n –1)/2 · t · n · BEdis
où, pour les contrats d'assurance et de réassurance avec un capital sous risque positif:
(a) CAR1 représente le montant total du capital sous risque, à savoir la somme, sur l'ensemble des contrats, de la différence entre les deux montants suivants, ou de zéro si cette différence est négative:
i) la somme:
— du montant que l'entreprise d'assurance ou de réassurance paierait actuellement en cas de décès ou d'invalidité des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation; et
— de la valeur actuelle attendue des montants non couverts au tiret précédent que l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait payer à l'avenir en cas de décès immédiat ou d'invalidité immédiate des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
ii) la meilleure estimation des engagements correspondants, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
(b) CAR2 représente le montant total du capital sous risque au sens du point a) après douze mois;
(c) d1 représente le taux d'invalidité — de morbidité moyen attendu au cours des douze mois à venir, pondéré par la somme assurée;
(d) d2 représente le taux d'invalidité — de morbidité moyen attendu au cours des douze mois suivant les douze mois à venir, pondéré par la somme assurée;
(e) n représente la duration modifiée des paiements à verser en cas d'invalidité — de morbidité inclus dans la meilleure estimation;
(f) t représente les taux d'échéance attendus au cours des douze mois à venir;
(g) BEdis représente la meilleure estimation des engagements soumis au risque d'invalidité — de morbidité.