A. Engagements d'assurance non-vie
(1) Assurance des frais médicaux
Engagements d'assurance de frais médicaux dans les cas où l'activité sous-jacente n'est pas exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie, autres que les engagements visés à la ligne d'activité 3.
(2) Assurance de protection du revenu
Engagements d'assurance de protection du revenu dans les cas où l'activité sous-jacente n'est pas exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie, autres que les engagements visés à la ligne d'activité 3.
(3) Assurance d'indemnisation des travailleurs
Engagements d'assurance santé relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dans les cas où l'activité sous-jacente n'est pas exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie.
(4) Assurance de responsabilité civile automobile
Engagements d'assurance couvrant toute responsabilité découlant de l'utilisation d'un véhicule à moteur terrestre (y compris la responsabilité du transporteur).
(5) Autre assurance des véhicules à moteur
Engagements d'assurance couvrant tout dommage subi par les véhicules à moteur terrestres (y compris les véhicules ferroviaires).
(6) Assurance maritime, aérienne et transport
Engagements d'assurance couvrant tout dommage subi par les véhicules fluviaux, lacustres ou maritimes et les aéronefs, et tout dommage subi par les marchandises transportées ou les bagages quel que soit le moyen de transport. Engagements d'assurance couvrant tous les passifs découlant de l'utilisation d'aéronefs ou de navires, bateaux ou embarcations naviguant sur la mer, les lacs, rivières ou canaux (y compris la responsabilité du transporteur).
(7) Assurance incendie et autres dommages aux biens
Engagements d'assurance couvrant tout dommage subi par les biens ne relevant ni de la ligne d'activité 5, ni de la ligne d'activité 6, par suite d'un incendie, d'une explosion, des forces de la nature y compris les tempêtes, la grêle ou le gel, d'un accident nucléaire, d'un affaissement de terrain ou d'un autre événement tel que le vol.
(8) Assurance de responsabilité civile générale
Engagements d'assurance couvrant tous les domaines, sauf ceux des lignes d'activité 4 et 6.
(9) Assurance crédit et cautionnement
Engagements d'assurance couvrant l'insolvabilité, le crédit à l'exportation, la vente à tempérament, le crédit hypothécaire, le crédit agricole et les sûretés directes et indirectes.
(10) Assurance de protection juridique
Engagements d'assurance couvrant les frais juridiques et le coût des actions en justice.
(11) Assurance assistance
Engagements d'assurance couvrant l'assistance aux personnes qui rencontrent des difficultés lorsqu'elles sont en voyage, en déplacement ou loin de leur lieu de résidence habituel.
(12) Assurance pertes pécuniaires diverses
Engagements d'assurance couvrant le risque d'emploi, l'insuffisance de recettes, les intempéries, la perte de bénéfices, la persistance de frais généraux, les frais commerciaux imprévus, la diminution de la valeur vénale, la perte de loyers ou de revenus, les pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées plus haut, les pertes pécuniaires non commerciales, ainsi que tout autre risque d'assurance non-vie qui n'est pas couvert par les lignes d'activité déjà citées.
B. Engagements de reassurance proportionnelle en non-vie
Les lignes d'activité 13 à 24 comprennent les engagements de réassurance proportionnelle qui portent sur les engagements visés respectivement aux lignes d'activité 1 à 12.
C. Engagements de reassurance non proportionnelle en non-vie
(25) Réassurance santé non proportionnelle
Engagements de réassurance non proportionnelle relatifs aux engagements d'assurance visés aux lignes d'activité 1 à 3.
(26) Réassurance accidents non proportionnelle
Engagements de réassurance non proportionnelle relatifs aux engagements d'assurance visés aux lignes d'activité 4 et 8.
(27) Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle
Engagements de réassurance non proportionnelle relatifs aux engagements d'assurance visés à la ligne d'activité 6.
(28) Réassurance dommages non proportionnelle
Engagements de réassurance non proportionnelle relatifs aux engagements d'assurance visés aux lignes d'activité 5, 7 et 9 à 12.
D. Engagements d'assurance vie
(29) Assurance santé
Engagements d'assurance santé dans les cas où l'activité sous-jacente est exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie, autres que les engagements visés à la ligne d'activité 33.
(30) Assurance avec participation aux bénéfices
Engagements d'assurance avec participation aux bénéfices autres que les engagements visés aux lignes d'activité 33 et 34.
(31) Assurance indexée et en unités de compte
Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte, autres que les engagements visés aux lignes d'activité 33 et 34.
(32) Autre assurance vie
Engagements d'assurance vie autres que les engagements visés aux lignes d'activité 29 à 31, 33 et 34.
(33) Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé
(34) Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé
E. Engagements de reassurance vie
(35) Réassurance santé
Engagements de réassurance relatifs aux engagements visés aux lignes d'activité 29 et 33.
(36) Réassurance vie
Engagements de réassurance relatifs aux engagements visés aux lignes d'activité 30 à 32 et 34.