1. Pour l'ensemble des segments visés aux annexes II et XIV, le facteur de diversification géographique d'un segment donné s visé aux articles 116 et 147 est égal à:
DIVsrVprem,r,sVres,r,s2rVprem,r,sVres,r,s2
où:
(a) chacune des sommes couvre l'ensemble des régions géographiques exposées au paragraphe 8;
(b) V(prem,r,s) représente la mesure de volume pour le risque de primes du segment s et de la région r;
(c) V(res,r,s) représente la mesure de volume pour le risque de réserve du segment s et de la région r.
2. Pour l'ensemble des segments visés aux annexes II et XIV et l'ensemble des régions géographiques exposées au paragraphe 8, la mesure de volume pour le risque de primes d'un segment s donné et d'une région r particulière est calculée de la même façon que la mesure de volume pour le risque de primes en non-vie ou en santé non-SLT du segment s visée aux articles 116 et 147, mais en tenant compte uniquement des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le risque sous-jacent est situé dans la région r.
3. Pour l'ensemble des segments visés aux annexes II et XIV et l'ensemble des régions géographiques exposées au paragraphe 8, la mesure de volume pour le risque de réserve d'un segment s donné et d'une région r particulière est calculée de la même façon que la mesure de volume pour le risque de réserve en non-vie ou en santé non-SLT du segment s visée aux articles 116 et 147, mais en tenant compte uniquement des engagements d'assurance et de réassurance pour lesquels le risque sous-jacent est situé dans la région r.
4. Pour les besoins des calculs exposés aux paragraphes 2 et 3, les critères visés à l'article 13, point 13, de la directive 2009/138/CE dans le cas de l'assurance non-vie et les critères visés à l'article 13, point 14, de la directive 2009/138/CE dans le cas de l'assurance vie sont appliqués comme si les références aux États membres figurant dans ces critères étaient aussi valables pour les régions.
5. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, le facteur de diversification géographique est égal à 1 pour les segment 6, 10, 11 et 12 visés à l'annexe II et pour le segment 4 visé à l'annexe XIV.
6. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, le facteur de diversification géographique pour un segment visé à l'annexe II est égal à 1 si les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent un paramètre qui leur est propre pour l'écart type relatif au risque de primes en non-vie ou au risque de réserve en non-vie du segment afin de calculer le sous-module de risque de primes et de réserve en non-vie.
7. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, le facteur de diversification géographique pour un segment visé à l'annexe XIV est égal à 1 si les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent un paramètre qui leur est propre pour l'écart type relatif au risque de primes en santé non-SLT ou au risque de réserve en santé non-SLT du segment afin de calculer le sous-module de risque de primes et de réserve en santé non-SLT.
8. Liste des régions aux fins du calcul du facteur de diversification géographique
| | Région | Territoires dont se compose la région
| 1 | Europe du Nord | Danemark (Sauf Groenland), Estonie, Finlande, Guernesey, Islande, Irlande, Île de Man, Jersey, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède, Royaume-Uni (sauf Anguilla, Bermudes, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Îles Falkland, Gibraltar, Montserrat, Îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Îles Turks-et-Caïcos)
| 2 | Europe de l'Ouest | Autriche, Belgique, France (sauf Guyane, Polynésie française, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), Allemagne, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas (sauf Aruba, Bonaire, Curaçao, Saba, Sint-Eustatius, Sint-Maarten), Suisse
| 3 | Europe de l'Est | Biélorussie, Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Ukraine
| 4 | Europe du Sud | Albanie, Andorre, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Chypre, ancienne République yougoslave de Macédoine, Gibraltar, Grèce, Italie, Malte, Monténégro, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne, État de la cité du Vatican
| 5 | Asie centrale et occidentale | Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Géorgie, Irak, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Kirghizstan, Liban, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Syrie, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Yémen
| 6 | Extrême-Orient | Chine, Japon, Mongolie, Corée du Nord Corée du Sud, Taïwan
| 7 | Asie du Sud et du Sud-Est | Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Myanmar/Birmanie, Cambodge, Inde, Indonésie, Iran, Laos, Malaisie, Maldives, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Oriental, Viêt Nam
| 8 | Océanie | Samoa américaines, Australie, Îles Cook, Fidji, Polynésie française, Guam, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Niue, Îles Marianne du Nord, Palau, Papouasie — Nouvelle-Guinée, Îles Pitcairn, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Wallis-et-Futuna
| 9 | Afrique du Nord | Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Côte d'Ivoire, Égypte, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Libye, Mali, Mauritanie, Maroc, Niger, Nigéria, Sainte-Hélène, Sénégal, Sierra Leone, Soudan du Sud, Togo, Tunisie
| 10 | Afrique australe | Angola, Botswana, Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mayotte, Mozambique, Namibie, Congo, Réunion, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Somalie, Afrique du Sud, Swaziland, Ouganda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
| 11 | Amérique du Nord à l'exception des États-Unis | Bermudes, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon
| 12 | Caraïbes et Amérique centrale | Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bonaire, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Martinique, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saint-Barthélemy, Saba, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sint Eustatius, Sint Maarten, Trinité-et-Tobago, Îles Turks-et-Caicos, Îles Vierges américaines
| 13 | Amérique du Sud-Est | Brésil, Îles Falkland, Guyane, Guyana, Paraguay, Suriname, Uruguay
| 14 | Amérique du Sud septentrionale, méridionale et occidentale | Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Équateur, Pérou, Venezuela
| 15 | Nord-Est des États-Unis d'Amérique | Connecticut, Delaware, District of Columbia, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New Jersey, New York, Pennsylvania, Rhode Island, Vermont
| 16 | Sud-Est des États-Unis d'Amérique | Alabama, Arkansas, Floride, Géorgie (États-Unis), Kentucky, Louisiane, Mississippi, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Tennessee, Virginie, Virginie occidentale
| 17 | «MidWest» des États-Unis d'Amérique | Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Michigan, Minnesota, Missouri, Nebraska, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Dakota du Sud, Wisconsin
| 18 | Ouest des États-Unis d'Amérique | Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Hawaii, Idaho, Montana, Nevada, Nouveau-Mexique, Oregon, Texas, Utah, Washington, Wyoming