| i | Groupe de risque de responsabilité i | Facteur de risque f(liability,i)
| 1 | Engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité pour faute professionnelle des professions libérales, autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants | 100 %
| 2 | Engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des employeurs | 160 %
| 3 | Engagements d'assurance et de réassurance proportionnelle responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise | 160 %
| 4 | Engagements d'assurance et de réassurance responsabilité figurant aux lignes d'activité 8 et 20, telles qu'exposées à l'annexe I, autres que les engagements relevant des groupes de risque de responsabilité 1 à 3, autres que l'assurance et la réassurance proportionnelle responsabilité civile personnelle, et autres que l'assurance et la réassurance responsabilité pour faute professionnelle des artisans indépendants | 100 %
| 5 | Réassurance non proportionnelle des engagements relatifs aux engagements d'assurance figurant à la ligne d'activité 8, telle qu'exposée à l'annexe I | 210 %
Aux fins du tableau ci-dessus, on entend par:
(a) engagements d'assurance responsabilité pour faute professionnelle des professions libérales, les engagements d'assurance responsabilité figurant à la ligne d'activité 8, telle qu'exposée à l'annexe I, qui couvrent les responsabilités liées à la pratique professionnelle à l'égard des clients et des patients;
(b) engagements d'assurance responsabilité des employeurs, les engagements d'assurance responsabilité figurant à la ligne d'activité 8, telle qu'exposée à l'annexe I, qui couvrent les responsabilités des employeurs en cas de décès, de maladie, d'accident, de handicap ou d'infirmité d'un salarié dans l'exercice de son activité professionnelle;
(c) engagements d'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants d'entreprise, les engagements d'assurance responsabilité figurant à la ligne d'activité 8, telle qu'exposée à l'annexe I, qui couvrent les responsabilités des administrateurs et des dirigeants d'entreprise dans le cadre de la gestion de l'entreprise, ou en cas de perte supportée par l'entreprise elle-même dans la mesure où elle assure ses administrateurs et ses dirigeants pour ces responsabilités;
(d) engagements d'assurance responsabilité civile personnelle, les engagements d'assurance responsabilité figurant à la ligne d'activité 8, telle qu'exposée à l'annexe I, qui couvrent les responsabilités des personnes physiques en leur qualité de chefs de famille;
COEFFICIENTS DE CORRELATION POUR LE RISQUE DE RESPONSABILITE
|
j
i
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5
| 1 | 1 | 0 | 0,5 | 0,25 | 0,5
| 2 | 0 | 1 | 0 | 0,25 | 0,5
| 3 | 0,5 | 0 | 1 | 0,25 | 0,5
| 4 | 0,25 | 0,25 | 0,25 | 1 | 0,5
| 5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 1