Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléANNEXE XIII — LISTE DES RÉGIONS POUR LESQUELLES LE RISQUE DE CATASTROPHE NATURELLE N'EST PAS CALCULÉ SUR LA BASE DE PRIMES
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
RéférenceAnnexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

— États membres de l'Union européenne

— Principauté d'Andorre

— République d'Islande

— Principauté de Liechtenstein

— Principauté de Monaco

— Royaume de Norvège

— République de Saint-Marin

— Confédération suisse

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