Version consolidée au 14/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02015R0035-20241114, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/10/2014).
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
IntituléANNEXE XIV — SEGMENTATION DES ENGAGEMENTS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE SANTÉ NON-SLT ET ÉCARTS TYPES POUR LE SOUS-MODULE «RISQUE DE PRIMES ET DE RÉSERVE EN SANTÉ NON-SLT»
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
VersionConsolidée au 14/11/2024 (CELEX 02015R0035-20241114)
RéférenceAnnexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →
| | Segment | Lignes d'activité dont se compose le segment, telles qu'exposées à l'annexe I | Écart type pour le risque de primes brut du segment | Écart type pour le risque de réserve du segment
| 1 | Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente | 1 et 13 | 5 % | 5,7 %
| 2 | Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente | 2 et 14 | 8,5 % | 14 %
| 3 | Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente | 3 et 15 | 9,6 % | 11 %