A. Dispositions générales
(1) Aux fins de la présente annexe, on entend par:
(a) «unité du modèle interne partiel», une composante du modèle interne partiel qui est calculée séparément et qui n'est pas agrégée dans le modèle interne partiel.
(2) Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent les techniques d'intégration 1 à 5, leur capital de solvabilité requis est égal à la somme des éléments suivants:
(a) le capital de solvabilité requis de base, tel que prévu aux sections C à F;
(b) l'exigence de capital pour risque opérationnel, telle que prévue à l'article 107 de la directive 2009/138/CE, lorsque cette exigence de capital n'entre pas dans le champ du modèle interne partiel, ou telle que calculée à l'aide du modèle interne partiel, lorsqu'elle entre dans le champ du modèle interne partiel;
(c) l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, tel que prévu au paragraphe 3, lorsque cet ajustement n'entre pas dans le champ du modèle interne partiel, ou tel que calculé à l'aide du modèle interne partiel, lorsqu'il entre dans le champ du modèle interne partiel.
(3) Lorsqu'il n'entre pas dans le champ du modèle interne partiel, l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés est calculé comme prévu aux articles 205 à 207, mais avec les modifications suivantes:
(a) le capital de solvabilité requis de base visé à l'article 206, paragraphes 1 et 2, et à l'article 207, paragraphe 1, est calculé conformément aux dispositions des sections B à F;
(b) l'article 206, paragraphe 2, points a) à d), ne s'applique qu'aux calculs effectués en application de la formule standard;
(c) aux fins de l'article 206, paragraphe 2, les exigences de capital utilisées dans le calcul du capital de solvabilité requis de base qui sont calculées à l'aide du modèle interne partiel tiennent compte de l'effet d'atténuation du risque produit par les prestations discrétionnaires futures des contrats d'assurance;
(d) l'exigence de capital pour risque opérationnel visée à l'article 207, paragraphe 1, point c), est calculée conformément au paragraphe 2, point b).
B. Technique d'intégration 1
Le capital de solvabilité requis de base est égal à la somme des exigences de capital afférentes aux unités du modèle interne partiel, de l'exigence de capital obtenue en appliquant la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis de base aux seuls risques n'entrant pas dans le champ du modèle interne partiel et de l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles prévue à l'article 203.
C. Technique d'intégration 2
(1) Le capital de solvabilité requis de base se calcule comme suit:
BSCRi,jCorri,jSCRiSCRjSCRint
où:
(a) la somme couvre toutes les combinaisons possibles (i,j) de la liste d'agrégation visée au paragraphe 2;
(b) Corr(i,j) représente le coefficient de corrélation pour les éléments i et j de la liste d'agrégation;
(c) SCRi et SCRj représentent les exigences de capital pour les éléments i et j de la liste d'agrégation, respectivement.
(d) SCRint représente l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles prévue à l'article 203.
(2) Les éléments figurant sur la liste d'agrégation remplissent les conditions suivantes:
(a) ils couvrent chacune des unités du modèle interne partiel;
(b) ils incluent chacun des sous-modules suivants de la formule standard, à l'exclusion de ceux qui entrent dans le champ du modèle interne partiel:
i. les sous-modules du module «risque de souscription en non-vie» prévus à l'article 114, paragraphe 1;
ii. les sous-modules du module «risque de souscription en vie» prévus à l'article 105, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE;
iii. les sous-modules du module «risque de souscription en santé» prévus à l'article 151, paragraphe 1;
iv. les sous-modules du module «risque de marché» prévus à l'article 105, paragraphe 5, de la directive 2009/138/CE;
(c) ils incluent le module «risque de contrepartie» de la formule standard, sauf s'il entre dans le champ du modèle interne partiel.
Toutefois, lorsqu'aucun des sous-modules d'un module de la formule standard n'entre dans le champ du modèle interne partiel, la liste d'agrégation inclut ce module au lieu de ses sous-modules.
(3) Les coefficients de corrélation visés au paragraphe 1, point b), satisfont aux exigences suivantes:
(a) pour tous les éléments i et j de la liste d'agrégation, le coefficient de corrélation Corr(i,j) n'est pas inférieur à – 1 et pas supérieur à 1;
(b) pour tous les éléments i et j de la liste d'agrégation, les coefficients de corrélation Corr(i,j) et Corr(j,i) sont égaux;
(c) pour tous les éléments i de la liste d'agrégation, le coefficient de corrélation Corr(i,i) est égal à 1;
(d) quels que soient les nombres réels associés aux éléments de la liste d'agrégation, la formule suivante est applicable:
i,jCorri,jxixj0
où:
i. la somme couvre toutes les combinaisons possibles (i,j) de la liste d'agrégation;
ii. xi et xj représentent les nombres respectivement associés aux éléments i et j de la liste d'agrégation;
(e) lorsque les éléments i et j de la liste d'agrégation sont des modules de la formule standard, le coefficient de corrélation Corr(i,j) est égal au coefficient de corrélation de la formule standard qui est utilisé pour agréger ces deux modules;
(f) lorsque les éléments i et j de la liste d'agrégation sont des sous-modules du même module de la formule standard, le coefficient de corrélation Corr(i,j) est égal au coefficient de corrélation de la formule standard qui est utilisé pour agréger ces deux sous-modules;
(g) pour tous les éléments i et j de la liste d'agrégation, le coefficient de corrélation Corr(i,j) n'est pas inférieur à Corrmin(i,j) et n'est pas supérieur à Corrmax(i,j), où Corrmin(i,j) et Corrmax(i,j) représentent respectivement une limite inférieure et une limite supérieure appropriées, sélectionnées par l'entreprise.
Les entreprises d'assurance et de réassurance choisissent les coefficients de corrélation visés au paragraphe 1, point b), de telle sorte qu'aucune autre série de coefficients de corrélation satisfaisant aux exigences énoncées aux points a) à g) ci-dessus n'aboutisse à un capital de solvabilité requis plus élevé, calculé conformément au paragraphe 1.
D. Technique d'intégration 3
(1) Le capital de solvabilité requis de base se calcule comme suit:
BSCRS2S2SSω1PCω2PSP2SCRint
où:
(a) SS représente l'exigence de capital résultant de l'application de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis de base aux seuls risques non couverts par le modèle interne partiel;
(b) ω1 représente le premier coefficient de corrélation implicite, tel que prévu au paragraphe 2;
(c) Pc représente l'exigence de capital reflétant les risques entrant dans le champ à la fois de la formule standard et du modèle interne partiel, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(d) ω2 représente le deuxième coefficient de corrélation implicite, tel que prévu au paragraphe 3;
(e) Ps représente l'exigence de capital reflétant les risques entrant dans le champ du modèle interne partiel, mais non dans celui de la formule standard, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(f) P représente l'exigence de capital reflétant les risques entrant dans le champ du modèle interne partiel, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(g) SCRint représente l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles prévue à l'article 203.
(2) Le premier coefficient de corrélation implicite se calcule comme suit:
ω1S2S2SS2Cd12SSSC
où:
(a) S représente l'exigence de capital calculée de la même manière que le capital de solvabilité requis de base à l'aide de la formule standard, mais avec un remplacement, chaque fois que possible, de l'exigence de capital pour un module ou sous-module donné par l'exigence de capital pour ce module ou sous-module calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(b) SC représente l'exigence de capital résultant de l'application de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis de base aux seuls risques qui entrent dans le champ à la fois de la formule standard et du modèle interne partiel, mais avec un remplacement, chaque fois que possible, de l'exigence de capital pour un module ou sous-module donné par l'exigence de capital pour ce module ou sous-module calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(c) SS est définie au paragraphe 1, point a);
(d) d1 est égal à 1 lorsque SS ou SC est égal à zéro, et égal à zéro lorsque SS et SC sont différents de zéro.
(3) Le deuxième coefficient de corrélation implicite se calcule comme suit:
ω2ω1ω3121ω211ω23
où ω1 est tel que défini au paragraphe 2 et ω3 représente le troisième coefficient de corrélation implicite, tel que prévu au paragraphe 4.
(4) Le troisième coefficient de corrélation implicite se calcule comme suit:
ω3P2P2SP2Cd22PSPC
où:
(a) P, Ps et Pc sont telles que définies au paragraphe 1;
(b) d2 est égal à 1 lorsque Ps ou Pc est égal à zéro, et égal à zéro lorsque Ps et Pc sont différents de zéro.
E. Technique d'intégration 4
(1) Le capital de solvabilité requis de base se calcule comme suit:
BSCRP2S2Snjk12Sjli1Corri,jPikil1Corri,jSiSCRint
où:
(a) P représente l'exigence de capital reflétant les risques entrant dans le champ du modèle interne partiel, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(b) SS représente l'exigence de capital résultant de l'application de la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis de base aux seuls risques non couverts par le modèle interne partiel;
(c) k représente le nombre de modules de la formule standard qui entrent dans le champ du modèle interne partiel;
(d) n représente le nombre de modules de la formule standard;
(e) l représente le nombre de modules de la formule standard pour chacun desquels l'exigence de capital peut être calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(f) Corr(i,j) représente le coefficient de corrélation de la formule standard utilisé pour l'agrégation des modules i et j;
(g) Pi représente l'exigence de capital pour le module i de la formule standard, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(h) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le module i et le module j de la formule standard, calculés comme suit:
i. le module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas de sous-modules;
ii. le module est calculé conformément au paragraphe 2 lorsqu'il se compose de sous-modules;
(i) SCRint représente l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles prévue à l'article 203.
(2) Pour tous les modules de la formule standard visés au paragraphe 1, point h) ii), l'exigence de capital afférente à un module donné est calculée à l'aide de la formule énoncée au paragraphe 1, avec application des dénominations suivantes:
(a) P représente l'exigence de capital reflétant les risques des sous-modules de ce module particulier entrant dans le champ du modèle interne partiel, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(b) SS représente l'exigence de capital résultant de l'application de ce module particulier aux seuls risques non couverts par le modèle interne partiel;
(c) k représente le nombre de sous-modules de ce module particulier qui entrent dans le champ du modèle interne partiel;
(d) n représente le nombre de sous-modules de ce module particulier;
(e) l représente le nombre de sous-modules de ce module particulier pour chacun desquels l'exigence de capital peut être calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(f) Corr(i,j) représente le coefficient de corrélation de la formule standard utilisé pour l'agrégation des sous-modules i et j de ce module particulier;
(g) Pi représente l'exigence de capital pour le sous-module i de ce module particulier, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(h) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le sous-module i et le sous-module j de ce module particulier, calculés comme suit:
i. le sous-module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas d'autres sous-modules;
ii. le sous-module est calculé conformément au paragraphe 3 lorsqu'il se compose d'autres sous-modules.
(i) SCRint est égal à zéro.
(3) Pour tous les sous-modules de la formule standard visés au paragraphe 2, point h) ii), l'exigence de capital afférente à un sous-module donné est calculée à l'aide de la formule énoncée au paragraphe 1, avec application des dénominations suivantes:
(a) P représente l'exigence de capital reflétant les risques des sous-modules de ce sous-module particulier qui entrent dans le champ du modèle interne partiel, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(b) SS représente l'exigence de capital résultant de l'application de ce sous-module particulier aux seuls risques non couverts par le modèle interne partiel;
(c) k représente le nombre de sous-modules de ce sous-module particulier qui entrent dans le champ du modèle interne partiel;
(d) n représente le nombre de sous-modules de ce sous-module particulier;
(e) l représente le nombre de sous-modules de ce sous-module particulier pour chacun desquels l'exigence de capital peut être calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(f) Corr(i,j) représente le coefficient de corrélation de la formule standard utilisé pour l'agrégation des sous-modules i et j de ce sous-module particulier;
(g) Pi représente l'exigence de capital pour le sous-module i de ce sous-module particulier, calculée à l'aide du modèle interne partiel;
(h) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le sous-module i et le sous-module j de ce sous-module particulier, calculés comme suit:
i. le sous-module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas d'autres sous-modules;
ii. le sous-module est calculé conformément au présent paragraphe lorsqu'il se compose d'autres sous-modules;
(i) SCRint est égal à zéro.
F. Technique d'intégration 5
(1) Le capital de solvabilité requis de base se calcule comme suit:
BSCRP2S2S2Pki1kj1Corri,jSiSjnjk1ki1Corri,jSiSjSCRint
où:
(a) P, SS, k, n, Corr(i,j) et SCRint sont tels que définis à la section E, paragraphe 1;
(b) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le module i et le module j de la formule standard, calculés comme suit:
i. le module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas de sous-modules;
ii. le module est calculé conformément au paragraphe 2 lorsqu'il se compose de sous-modules.
(2) Pour tous les modules de la formule standard visés au paragraphe 1, point b) ii), l'exigence de capital afférente à un module donné est calculée à l'aide de la formule énoncée au paragraphe 1, avec application des dénominations suivantes:
(a) P, SS, k, n, Corr(i,j) et SCRint sont tels que définis à la section E, paragraphe 2;
(b) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le sous-module i et le sous-module j de ce module particulier, calculés comme suit:
i. le sous-module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas d'autres sous-modules;
ii. le sous-module est calculé conformément au paragraphe 3 lorsqu'il se compose d'autres sous-modules.
(3) Pour tous les modules de la formule standard visés au paragraphe 2, point b) ii), l'exigence de capital afférente à un module donné est calculée à l'aide de la formule énoncée au paragraphe 1, avec application des dénominations suivantes:
(a) P, SS, k, n, Corr(i,j) et SCRint sont tels que définis à la section E, paragraphe 3;
(b) Si et Sj représentent respectivement l'exigence de capital pour le sous-module i et le sous-module j de ce module particulier, calculés comme suit:
i. le sous-module est calculé à l'aide de la formule standard lorsqu'il ne se compose pas d'autres sous-modules;
ii. le sous-module est calculé conformément au présent paragraphe lorsqu'il se compose d'autres sous-modules;