Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(1) Dans l'application des exigences énoncées dans le présent règlement, il y a lieu de tenir compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité des risques inhérents à l'activité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance. La charge et la complexité imposées aux entreprises d'assurance et de réassurance devraient être proportionnées à leur profil de risque. Aux fins de l'application des exigences énoncées dans le présent règlement, des informations devraient être considérées comme importantes lorsqu'elles sont susceptibles d'influer sur la prise de décision ou le jugement des utilisateurs auxquels elles sont destinées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).