(111) Il conviendrait d'adopter des exigences détaillées et harmonisées concernant les informations qui doivent être communiquées régulièrement et les moyens de cette communication, afin de garantir une convergence effective des autorités de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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