(112) Les informations que les entreprises d'assurance et de réassurance sont tenues de communiquer régulièrement aux autorités de contrôle comprennent le rapport sur la solvabilité et la situation financière. Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient, en outre, soumettre un «rapport régulier au contrôleur», qui contienne des informations nécessaires au contrôle, complétant les informations figurant dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière. Dans l'intérêt à la fois des entreprises d'assurance et de réassurance et des autorités de contrôle, ces deux rapports devraient suivre le même schéma.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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