(118) Afin de garantir la comparabilité des informations publiées par les autorités de contrôle, il conviendrait d'établir une liste des principaux aspects de l'application du cadre prudentiel sur lesquels les autorités de contrôle devraient, au minimum, publier des données statistiques agrégées.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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