(121) Pour apprécier si les actionnaires ou associés détenant une participation qualifiée dans un véhicule de titrisation, ou les personnes qui dirigent effectivement un véhicule de titrisation, présentent la compétence et l'honorabilité requises, il conviendrait, s'il y a lieu, de tenir compte des exigences en la matière applicables aux entreprises d'assurance ou de réassurance.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.