(128) Des règles appropriées devraient être prévues au niveau des groupes pour le traitement des véhicules de titrisation. Dans ce contexte, les véhicules de titrisation, au sens de la directive 2009/138/CE, qui soit se conforment aux exigences qui y sont énoncées, soit sont régis par l'autorité de contrôle d'un pays tiers et se conforment à des exigences équivalentes, ne devraient pas être entièrement consolidés.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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