Article considérant 135

(135) Pour qu'un modèle interne utilisé uniquement pour calculer le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée soit largement utilisé et joue un rôle important dans le système de gouvernance du groupe, il conviendrait que les résultats qu'il produit soient utilisés par les entreprises d'assurance ou de réassurance dont l'activité entre entièrement ou partiellement dans son champ. Dans ce contexte, ces entreprises ne devraient pas être tenues de satisfaire au test relatif à l'utilisation comme si elles utilisaient ce modèle interne pour calculer leur propre capital de solvabilité requis. Pour ces entreprises, l'obligation de satisfaire au test relatif à l'utilisation devrait se limiter aux résultats produits par ce modèle interne et aux fins d'une mise en œuvre cohérente des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne dans l'ensemble du groupe.