(139) Le collège des contrôleurs devrait constituer une plateforme de coordination permanente entre les autorités de contrôle, favorisant une compréhension commune du profil de risque du groupe et de ses entreprises liées et tendant à un contrôle plus efficace et efficient, fondé sur le risque, tant au niveau du groupe qu'au niveau individuel. Dans ce contexte, pour garantir le bon fonctionnement du collège, il est nécessaire de fixer les critères selon lesquels considérer qu'une succursale est importante, aux fins de la participation des autorités de contrôle des succursales importantes au collège. Il est également essentiel d'harmoniser les exigences applicables à la coordination du contrôle des groupes d'assurance ou de réassurance, afin de favoriser la convergence des pratiques en matière de contrôle.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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