(141) Il conviendrait d'adopter des exigences détaillées et harmonisées concernant les informations que doivent fournir régulièrement les groupes d'assurance ou de réassurance, afin de garantir une convergence réelle des contrôleurs de groupe dans le cadre du processus de contrôle prudentiel. Ces exigences devraient également faciliter l'échange d'informations au sein des collèges des contrôleurs et tendre, dans la mesure du possible, à limiter la charge liée à cette obligation d'information pour les groupes d'assurance ou de réassurance.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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