(16) Lorsque les contrats d'assurance et de réassurance comportent des garanties financières et des options, la valeur actuelle des flux de trésorerie découlant de ces contrats peut dépendre à la fois de l'issue attendue d'évolutions et d'événements futurs et de la manière dont l'issue effective de certains scénarios peut s'écarter de l'issue attendue. Les méthodes utilisées pour calculer la meilleure estimation devraient tenir compte de ces relations de dépendance.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.