Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 18 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(18) Le calcul de la marge de risque devrait être fondé sur l'hypothèse que l'ensemble du portefeuille d'engagements d'assurance et de réassurance est transféré à une autre entreprise d'assurance ou de réassurance. Il devrait notamment tenir compte de la diversification de l'ensemble du portefeuille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).