(19) Le calcul de la marge de risque devrait être fondé sur une projection du capital de solvabilité requis qui tienne compte de l'atténuation du risque découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Le calcul séparé de la marge de risque brute et nette des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation ne devrait pas être exigé.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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