(2) Afin de ne pas dépendre excessivement des notations externes, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient viser à disposer de leurs propres évaluations de crédit pour toutes leurs expositions. Toutefois, compte tenu du principe de proportionnalité, elles ne devraient être tenues de disposer de leurs propres évaluations de crédit que pour leurs expositions plus importantes ou plus complexes.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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