(20) L'ajustement pour risque de crédit apporté aux taux d'intérêt sans risque de base devrait être calculé à partir de taux du marché représentatifs du risque de crédit, tel qu'il est reflété par le taux variable des swaps de taux d'intérêt. À cet effet, afin d'aligner le calcul de l'ajustement sur les pratiques de marché courantes, dans des conditions de marché similaires à celles qui prévalaient à la date d'adoption de la directive 2014/51/UE, en particulier pour l'euro, les taux du marché devraient correspondre aux taux interbancaires à 3 mois.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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