Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 23 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(23) Afin que le taux d'intérêt sans risque pertinent soit établi de manière transparente, conformément au considérant 29 de la directive 2014/51/UE, la méthode, les hypothèses et l'identification des données utilisées par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour calculer l'ajustement des taux de swap pour risque de crédit, la correction pour volatilité et la marge fondamentale pour l'ajustement égalisateur devraient être publiées par l'AEAPP dans le cadre des informations techniques à publier en vertu de l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015R0035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).