Article considérant 27

(27) L'approbation des fonds propres auxiliaires à prendre en considération pour permettre à une entreprise d'assurance ou de réassurance de se conformer à son capital de solvabilité requis devrait être fondée sur une évaluation du respect des critères pertinents par les autorités de contrôle. Toutefois, l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui souhaite obtenir l'approbation d'un élément de fonds propres auxiliaires devrait démontrer aux autorités de contrôle que ces critères sont respectés et leur fournir toutes les informations dont elles peuvent avoir besoin pour réaliser cette évaluation. Les demandes d'approbation des fonds propres auxiliaires devraient être examinées au cas par cas par les autorités de contrôle.