Article considérant 40

(40) Afin d'éviter le double comptage des fonds propres entre les secteurs de l'assurance et de la banque au niveau individuel, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient déduire du montant de leurs fonds propres de base toute participation dans des établissements de crédit et des établissements financiers représentant plus de 10 % de leurs fonds propres de base de niveau 1 qui ne sont soumis à aucune limitation. Les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui, au total, dépassent ce même seuil devraient être partiellement déduites sur une base proportionnelle. La déduction n'est pas nécessaire lorsque les participations sont stratégiques et que la méthode no 1 définie à l'annexe I de la directive 2002/87/CE est appliquée à ces entreprises pour le calcul de la solvabilité du groupe.