Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 44 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(44) Comme les bénéfices attendus inclus dans les primes futures de contrats d'assurance et de réassurance non-vie existants sont comptabilisés dans les fonds propres éligibles des entreprises d'assurance et de réassurance, le module «risque de souscription en non-vie» devrait tenir compte du risque de cessation lié aux contrats d'assurance et de réassurance non-vie.

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