(46) Afin de tenir compte des caractéristiques moyennes des engagements d'assurance vie, la modélisation du risque de cessation de masse dans la formule standard du capital de solvabilité requis devrait être fondée sur l'hypothèse que le risque se rapportant aux options qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance cédante dans le cadre d'un contrat de réassurance est susceptible d'exercer n'est pas important pour l'entreprise cessionnaire.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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