(48) Afin de tenir compte des caractéristiques moyennes des engagements d'assurance vie, la modélisation des modules «risque de souscription en vie» et «risque de souscription en santé SLT» devrait être fondée sur l'hypothèse que le risque lié à la dépendance des prestations d'assurance et de réassurance à l'égard de l'inflation n'est pas important.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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