(49) Les calculs fondés sur des scénarios des sous-modules «risque de catastrophe en non-vie» et «risque de catastrophe en santé» de la formule standard devraient être fondés sur la spécification de pertes catastrophiques brutes, sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. Lorsqu'elles déterminent la variation de leurs fonds propres de base résultant du scénario, les entreprises d'assurance et de réassurance devraient tenir compte de l'effet d'atténuation du risque lié à leurs contrats de réassurance et véhicules de titrisation spécifiques.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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