Article considérant 5

(5) Afin d'éviter une dépendance excessive à l'égard des notations pour les expositions d'une entreprise d'assurance ou de réassurance envers une autre entreprise d'assurance ou de réassurance, l'utilisation de notations aux fins du calcul du capital requis conformément à la formule standard pourrait être remplacée par une référence à la solvabilité de la contrepartie (approche par ratio de solvabilité). Une telle approche nécessiterait un calibrage fondé sur le capital de solvabilité requis et des montants de fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis, tels que déterminés une fois que solvabilité II sera en place. L'approche par ratio de solvabilité devrait être limitée aux entreprises d'assurance et de réassurance qui ne sont pas notées.