(50) Afin de tenir compte des caractéristiques moyennes des engagements d'assurance non-vie, la modélisation du risque de responsabilité dans le sous-module «risque de catastrophe en non-vie» de la formule standard devrait reposer sur l'hypothèse que le risque d'accumulation d'un grand nombre de sinistres similaires couverts par des engagements d'assurance de responsabilité civile n'est pas significatif.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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