Article considérant 51

(51) Afin de tenir compte des caractéristiques moyennes des engagements d'assurance non-vie, la modélisation du risque d'accident de masse dans la formule standard devrait reposer sur l'hypothèse que l'exposition des entreprises d'assurance et de réassurance au risque d'accident de masse situé dans des pays tiers, autres que certains pays européens bien précis, n'est pas significative pour les entreprises d'assurance et de réassurance et les groupes d'assurance soumis à la directive 2009/138/CE. Elle devrait également reposer sur l'hypothèse que le risque d'accident de masse n'est pas significatif en ce qui concerne l'assurance d'indemnisation des travailleurs.