(52) Afin de tenir compte des caractéristiques moyennes des engagements d'assurance non-vie, la modélisation du risque de concentration d'accidents dans la formule standard devrait reposer sur l'hypothèse que ce risque n'est pas significatif pour l'assurance des frais médicaux ni l'assurance de protection du revenu hors contrats de groupe.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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