(60) Lorsqu'un ajustement égalisateur est appliqué au calcul de la meilleure estimation des engagements d'assurance ou de réassurance, le calcul du capital de solvabilité requis dans le sous-module «risque de spread» devrait tenir compte de l'impact des variations des marges des actifs sur l'ajustement égalisateur et donc sur la valeur des provisions techniques.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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