Article considérant 65

(65) Le module «risque de contrepartie» de la formule standard devrait refléter l'effet économique des contrats de sûreté en cas de défaut de la contrepartie. En particulier, il convient d'examiner si la pleine propriété de la sûreté est transférée ou non. Il importe également de vérifier si, en cas d'insolvabilité de la contrepartie, le calcul de la part proportionnelle de la masse de l'insolvabilité qui revient à l'entreprise d'assurance ou de réassurance en sus de la sûreté prend en considération le fait que l'entreprise reçoit la sûreté.