Article considérant 67

(67) Le module «risque opérationnel» de la formule standard prend en compte le risque qui découle de pertes dues à des procédures, des membres du personnel ou des systèmes internes inadéquats ou défaillants, ou bien à des événements externes, selon un calcul fondé sur les facteurs. À cette fin, les provisions techniques, les primes acquises au cours des douze mois précédents et les dépenses encourues au cours des douze mois précédents sont considérées comme des mesures de volume appropriées pour tenir compte de ce risque. Cette dernière mesure de volume n'est pertinente que pour les contrats d'assurance-vie pour lesquels le risque est supporté par le preneur. Compte tenu du fait que les frais d'acquisition sont mis en œuvre de manière hétérogène selon les modèles économiques des entreprises d'assurance, ces dépenses ne devraient pas être prises en compte dans la mesure de volume pour le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois. Afin de garantir que l'exigence de capital pour risque opérationnel continue de respecter le niveau de confiance prévu par l'article 101 de la directive 2009/138/CE, le module «risque opérationnel» devrait être réexaminé dans le cadre du réexamen, par la Commission, des méthodes, hypothèses et paramètres standard utilisés dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard, comme prévu au considérant 150. Ce réexamen devrait porter, en particulier, sur les contrats d'assurance-vie pour lesquels le risque est supporté par le preneur.