(68) Dans le calcul de l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, il conviendrait de veiller à ce qu'il n'y ait pas de double comptabilisation de l'effet d'atténuation du risque inhérent aux prestations discrétionnaires futures ou aux impôts différés.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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