Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 70 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(70) La prise en compte de techniques d'atténuation du risque dans le calcul du capital de solvabilité requis devrait refléter la substance économique des techniques utilisées et se limiter aux techniques qui transfèrent effectivement le risque hors de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.

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