Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 74 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(74) L'existence de modalités de participation des preneurs et des bénéficiaires aux bénéfices devrait être dûment prise en compte dans le calcul du capital de solvabilité requis.

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