(81) L'exigence selon laquelle le modèle interne doit être largement utilisé et jouer un rôle important dans le système de gouvernance, prévue à l'article 120 de la directive 2009/138/CE, ne devrait pas amener les entreprises d'assurance et de réassurance à se fier aveuglément aux résultats produits par leur modèle interne. Elles ne devraient pas prendre de décisions fondées sur ces résultats sans tester dûment le caractère approprié dudit modèle. Elles devraient être conscientes de ses limites et en tenir dûment compte dans leurs décisions.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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