(85) Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient être libres de décider de la structure de modèle interne qui reflète au mieux les risques auxquels elles sont exposées, mais sous réserve de l'approbation des autorités de contrôle. Dans le cas d'un modèle interne partiel, il pourrait être plus approprié de procéder à un calcul séparé des différentes composantes et d'intégrer directement celles-ci à la formule standard, sans agrégation dans le modèle interne. Une distribution de probabilité prévisionnelle devrait alors être calculée pour chaque composante.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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