Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
RéférenceConsidérant 86 du règlement délégué (UE) 2015/35EUR-Lex →

(86) Toute technique d'intégration d'un modèle interne partiel à la formule standard de calcul du capital de solvabilité requis fait partie de ce modèle interne partiel et devrait, à l'instar des autres composantes de celui-ci, satisfaire aux exigences pertinentes de la directive 2009/138/CE.

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