Article considérant 9

(9) La valorisation des engagements d'assurance et de réassurance devrait couvrir les engagements se rapportant à l'activité d'assurance et de réassurance existante. Les engagements se rapportant à l'activité future ne devraient pas y être inclus. Lorsque les contrats d'assurance ou de réassurance comportent des options permettant aux preneurs d'établir, de renouveler, d'élargir, de prolonger ou de reprendre la couverture d'assurance ou de réassurance ou des options permettant à l'entreprise de résilier le contrat ou d'en modifier les primes et les prestations, les limites du contrat devraient être définies afin de préciser si la couverture supplémentaire découlant de ces options est considérée comme une activité existante ou future.