(93) Une bonne gouvernance est la base d'une gestion saine et efficace des entreprises d'assurance et de réassurance. C'est aussi un élément fondamental du cadre réglementaire. Le système de gouvernance de toute entreprise d'assurance ou de réassurance devrait être fondé sur une attribution transparente et appropriée des responsabilités en matière de gestion et de contrôle, de manière à garantir un processus décisionnel efficace, la prévention des conflits d'intérêts et une gestion efficace de l'entreprise.
Règlement délégué (UE) 2015/35 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2015/35
RattachementRèglement délégué (UE) 2015/35
Versionacte d'origine du 10/10/2014 (CELEX 32015R0035)
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